AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/457/1-28 (Cote)

Date

1688-1739

AG/457/26

Cote/Cotes extrêmes

AG/457/26 (Cote)

Date

1738

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Requête de Jean-Baptiste Capron pour obliger le magistrat de juger un procès par lui soutenu contre les Jésuites

Conditions d'accès

Communicable