AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/494/1-24 (Cote)

Date

1680-1701

AG/494/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/494/3 (Cote)

Date

1683

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Edit portant règlement pour les dettes des communautés

Conditions d'accès

Communicable