AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/484/1-5 (Cote)

Date

1478-1789

AG/484/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/484/4 (Cote)

Date

1478-1785

Importance matérielle

49 pièces

Présentation du contenu

Différentes décisions concernant les qualités requises pour etre élus membre du magistrat; et différents serments à prêter par les élu

Conditions d'accès

Communicable