AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/532/1-9 (Cote)

Date

1447-1680

AG/532/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/532/7 (Cote)

Date

1678

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Représentations au roi par le magistrat, afin que les cours des rentes créés pour le service du roi sient payées avec le produit des fôrets de Nieppe, de Cassel et de Mormal, ou déduits sur les aides

Conditions d'accès

Communicable