AG/543/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Octroi

Cote/Cotes extrêmes

AG/543/1-33 (Cote)

Date

0-1789

AG/543/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/543/1 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Edit portant prorogation du second 20eme, des droits résérvés et des sols pour livre en sus de différents droits

Conditions d'accès

Communicable

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