AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Lettres patantes sur arrêt du 19 Août par lesquelles le roi, en interprétant l'arrêt du conseil du 27 Août 1754, déclare certaines personnes exempts des droits d'octrois qui se perçoivent en la ville de Lille
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
Registre aux résolutions aux octrois côté B folio 161
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.