AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/537/1-5 bis (Cote)

Date

0-1711

AG/537/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/537/11 (Cote)

Date

1687-1711

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de Messire de Bagnols, intendant, fixant la quotité des exemptions sur les vins, dont doivent jouir les communautés religieuses

Conditions d'accès

Communicable