• Cote :

    AG/540/1

  • Date :

    1753

  • Présentation du contenu : Ordonnance de Messire de Schelle, intendant, enjoignant à tous ceux qui prétendent être exempts des droits d'octois de remettre au bureau de l'intendance les titres sur lesquels ils fondent leurs exemptions
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce