AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/540/1-10 (Cote)

Date

0-1760

AG/540/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/540/1 (Cote)

Date

1753

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de Messire de Schelle, intendant, enjoignant à tous ceux qui prétendent être exempts des droits d'octois de remettre au bureau de l'intendance les titres sur lesquels ils fondent leurs exemptions

Conditions d'accès

Communicable