AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/528/1-19 (Cote)

Date

1761-1788

AG/528/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/528/2 (Cote)

Date

1763

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Résolution de rembourser celles des rentes levées pour fournir au don gratuit

Conditions d'accès

Communicable