AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/543/1-33 (Cote)

Date

0-1789

AG/543/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/543/17 (Cote)

Date

1784

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Décision en faveur d'Isabelle Françoise Victoire Hubert, prennant les erremens de la cause de feu Louis, son père, caution de la ferme des bières, que l'adjudication des octrois donne hypothèque du jour de la passation des baux

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