• Cote :

    AG/570/10
  • Date :

    1681-1704

  • Présentation du contenu : Arrêt du parlement qui déclare Henri François Detenre non fondé à prétendre des dommages et intêrets contre le magistrat pour avoir ordonné l'élargissement de Cornille Hennion détenu pour dettes aux prisons vendôme faute par lui d'avoir payé les aliments au geolier.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 13 pièces
  • Accès et utilisation :

    Communicable