AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/604/1-11 (Cote)

Date

1668-1756

AG/604/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/604/9 (Cote)

Date

1748-1755

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Arrêts du conseil au sujet de l'exemption des XXes accordée à l'hôpital Comtesse depuis le 20 fevrier 1748.

Conditions d'accès

Communicable