AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/613/1-14 (Cote)

Date

1498-1782

AG/613/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/613/7 (Cote)

Date

1678

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence décidant contre les maîtres tanneurs que les orphelins sortis des maisons dirigées par les ministres généraux ont droit d'être reçus gratis dans les corps d'arts et métiers.

Conditions d'accès

Communicable