AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/607/1-11 (Cote)

Date

0-1767

Documents en relation

Registre aux Titres coté TV folio 233, X folio 55 et 57.

AG/607/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/607/10 (Cote)

Date

1715

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Le receveur des biens de la fondation de Marie Lucas, prétendant avoir droit de recette à raison de deux et de demi pour cent

Conditions d'accès

Communicable