AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/661/1-19 (Cote)

Date

1694-1775

AG/661/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/661/2 (Cote)

Date

1734

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Décharge du droit de confirmation accordé en faveur d'un conseiller de la prévoté.

Conditions d'accès

Communicable