AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/639/1-3 (Cote)

Date

1635-1708

Documents en relation

carton 638 dossier 2

AG/639/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/639/2 (Cote)

Date

1706

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution d'employer au Parlement tous les moyens de droit pour contraindre Augustin Levesque à renoncer à la recette des biens de la fondation de Charles de Baudequin.

Conditions d'accès

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