AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/627/1-20 (Cote)

Date

1669-1783

AG/627/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/627/9 (Cote)

Date

1730-1731

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui ordonne à Louis François Le petit, receveur de la fondation de Marie Legay, de rendre des comptes

Conditions d'accès

Communicable