AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/686/1-25 (Cote)

Date

0-1787

AG/686/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/686/11 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant portant qu'on ne peut se servir de chevaux et voitures de louage sur les routes sujettes aux droits de messagerie que pour une distance moindre de 2 lieues à compter du centre de la place de chaque ville.

Conditions d'accès

Communicable