AG/712/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/712/1-24 (Cote)

Date

0-1769

AG/712/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/712/8 (Cote)

Date

1766

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police qui fixe les salaires dûs aux huissiers de la prévôté pour leurs différentes fonctions.

Conditions d'accès

Communicable

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