AG/713/24

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/713/1-24 (Cote)

Date

1754-1773

AG/713/24

Cote/Cotes extrêmes

AG/713/24 (Cote)

Date

1773

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence entre les sergents de la prévôté et le Sieur Fondeur, relative à l'affaire du dossier 19.

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Communicable

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