AG/708/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/708/1-26 (Cote)

Date

0-1742

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Registre aux Titres coté ABC folio 13

AG/708/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/708/2 (Cote)

Date

1343

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Titre portant que le procureur-syndic doit faire toutes les ventes de meubles avec droit de jouir de tous les profits y attachés.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres coté BBB folio 26

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