AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/717/1-4 bis (Cote)

Date

0-1789

AG/717/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/717/12 (Cote)

Date

1784

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Le Sieur Cogez, adjudicataire des bois et forêts du roi, prétendant être exempt des droits dûs à la vente des meubles.

Conditions d'accès

Communicable