AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/722/1-19 (Cote)

Date

1694-1719

AG/722/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/722/15 (Cote)

Date

1714-1717

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Plaintes au sujet de l'ordonnance qui défend aux hôtes et cabaretiers de composer avec les officiers pour leurs logements.

Conditions d'accès

Communicable