AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/724/1-21 (Cote)

Date

1717-1765

AG/724/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/724/2 (Cote)

Date

1732

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Les billets de logements ne doivent être dépêchés par cession verbale ou sous seing privé, mais par devant notaire.

Conditions d'accès

Communicable