AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/714/1-24 (Cote)

Date

1673-1779

AG/714/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/714/20 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Formule pour la reception des cautionnements des huissiers de la prévôté.

Conditions d'accès

Communicable