AG/711/16

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/711/1-8 bis (Cote)

Date

0-1774

AG/711/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/711/16 (Cote)

Date

1629-1758

Importance matérielle

26 pièces

Présentation du contenu

Projet d'un règlement pour réprimer les abus des ventes publiques de meubles.

Conditions d'accès

Communicable

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