AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que la somme de 24000 florins sera restituée à Pierre Delaruelle par le trésorier des revenues casuels au sujet des offices de jurés priseurs vendeurs de meubles.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
Registre aux Titres n°9 folio 52, n°7 folio 15
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.