AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/717/1-4 bis (Cote)

Date

0-1789

AG/717/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/717/14 (Cote)

Date

1752-1784

Importance matérielle

19 pièces

Présentation du contenu

Résolution des Etats de ne point exiger les deux deniers pour livres dans la ville de Douai ni dans la châtellenie.

Conditions d'accès

Communicable