AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/713/1-24 (Cote)

Date

1754-1773

AG/713/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/713/18 (Cote)

Date

1772-1773

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Lettres patentes concernant la vente des offices de jurés priseurs vendeurs de biens meubles créés par édit de février 1771.

Conditions d'accès

Communicable