AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/714/1-24 (Cote)

Date

1673-1779

AG/714/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/714/7 (Cote)

Date

1776

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettre des fermiers généraux marquant que les chevaux sont assujettis aux droits des 4 deniers pour livre.

Conditions d'accès

Communicable