AG/710/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/710/1-57 (Cote)

Date

0-1763

AG/710/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/710/2 (Cote)

Date

1700

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne le contrôle de la quittance de 15198 livres 14 sols donnée par le trésorier des revenus casuels pour la finance des offices de jurés priseurs.

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Communicable

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