AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/716/1-10 (Cote)

Date

1773-1784

AG/716/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/716/9 (Cote)

Date

1783

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Résolution de lever en rentes viagères à 8 pour cent la somme de 185600 florins pour obtenir la réunion aux Etats les offices de jurés priseurs.

Conditions d'accès

Communicable