AG/715/14

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/715/1-14 (Cote)

Date

1778-1783

AG/715/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/715/14 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre portant que le sergent premier saisisant à droit de faire les ventes des meubles.

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Communicable

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