du 01/07/1791 à 24/12/1792
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Cote :
1D/2/2
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Date :
Entre le 1er juillet 1791 et le 24 décembre 1792
- Description physique : Registre
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Informations sur l'évaluation :
Conservation
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Accès et utilisation :
Communicable
- Nature du contenu : DELIBERATION