1D/2 - Procès-verbaux du Conseil municipal de Lille

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Cote/Cotes extrêmes

1D/2 (Cote)

Date

Entre le 1er janvier 1790 et le 31 décembre 1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Conseil Municipal

Importance matérielle

184article(s)

Localisation physique

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille / Direction Générale des Services / Finances - Moyens - Economies / Instances

Histoire de la conservation

Il s'agit de versements successifs par les services municipaux chargés des délibérations du Conseil Municipal.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Présentation du contenu

Les Archives municipales de Lille conservent les procès-verbaux de séances à partir du 20 février 1790. Ils sont manuscrits jusqu'au 29 Novembre 1873 puis imprimés.

Dès 1790, l'ensemble des débats et des décisions prises au cours des conseils municipaux sont consignés dans des registres qui ont valeur probante : les registres des procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont rédigés par un secrétaire de séance et font foi en matière de déroulement des séances. Selon les périodes, les débats y sont partiellement ou intégralement retranscrits.

A Lille, les registres de procès-verbaux sont tenus jusque 1993. A partir de 1994, les procès-verbaux ne sont plus reliés en registres mais sont toujours versés aux Archives municipales.

Depuis 1983, la commune produit aussi, conformément à la réglementation, des registres de délibérations dans lesquels sont consignés les textes votés par le Conseil municipal. Les procès-verbaux de séance, qui font l'objet d'un vote du Conseil municipal lors de la séance suivante, peuvent y être retrouvés.

Les registres sont classés dans la sous-série 1D2 jusqu'en 1982 puis au sein de la série W à partir de 1983, conformément au cadre de classement des archives communales.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Aucun registre n'a été éliminé.

Accroissements

A l'occasion du reclassement de la sous-série 1D2 en 2014, celle-ci a été close à la fin de l'année 1982. Cette date correspond à  l'entrée en vigueur de la décentralisation, qui a des incidences sur la tenue des registres des procès-verbaux et des délibérations. Les registres postérieurs à 1982 sont classés en série W conformément au cadre de classement des archives communales

Mode de classement

Les registres de procès-verbaux ont été classés selon un ordre chronologique

Conditions d'accès

Communicable

Selon l'article L 213-1 modifié par la loi n°2008-696 du 15 Juillet 2008-art.17 : "Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, communicables de plein droit.

Conditions d'utilisation

Les documents communicables sont librement réutilisables.

Sur le principe, la totalité des documents peuvent être réutilisés pour tout projet culturel (exposition, publication, documentaire...) à vocation commerciale ou non. Chaque projet devra néanmoins faire l'objet d'une présentation préalable au service des Archives. Dans tous les cas, il est nécessaire de vous rapprocher du président de salle de lecture ou de contacter le service avant d'entamer toute démarche.

Langue des unités documentaires

Français

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Les registres ne sont pas photocopiables.

Existence et lieu de conservation de copies

Des copies des registres sont disponibles aux Archives municipales dans le dépôt de l'hôtel de ville mais ne sont pas communicables.

Documents en relation

Les registres postérieurs à 1982 sont classés dans la série W. Les versements correspondants ont été classés dans la rubrique "1.4 - Conseil municipal" du cadre de classement des archives contemporaines.

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1D/2/73 (Cote)

Date

Entre le 05 janvier 1877 et le 30 juin 1877

Description physique

Registre

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

séance du 03 mars 1877

Date

samedi 03 mars 1877