1T - Permis de construire 1925-1926

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Cote/Cotes extrêmes

1T/3001-1T/4000 (Cote)

Date

1920-1964

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

22 rue du Court Debout.

Cote/Cotes extrêmes

1T/3968 (Cote)

Autres Cotes

PC4029 (Numéro métier)

Date

1926-1948

Présentation du contenu

Refus puis autorisation d'installer une fosse septique.

Mots clés typologiques