1T - Permis de construire 1983-1984 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

1T/25001-1T/26000 (Cote)

Date

1977-2016

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

15 à 35 rue Philippe de Comines, 58 à 42 rue de Fontenoy , 42 à 54 bis Rue de la Plaine.

Cote/Cotes extrêmes

1T/25485 (Cote)

Autres Cotes

CU83G0523 (Numéro métier)

Date

1983

Présentation du contenu

Cession d'un terrain issu d'une propriété Bâtie.

Mots clés typologiques