1T - Permis de construire 1984 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

1T/26001-1T/26447 (Cote)

Date

1919-2009

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

31bis rue des Dondaines.

Cote/Cotes extrêmes

1T/26050 (Cote)

Autres Cotes

PC84G0224 (Numéro métier)

Date

1984

Présentation du contenu

Annulation construction d'une habitation.

Mots clés typologiques