728W - Permis de construire 1989-1992 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

728W/2001-728W/3000 (Cote)

Date

1986-2017

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

94 rue Jean Jaurès.

Cote/Cotes extrêmes

728W/2700 (Cote)

Autres Cotes

PC05935091O0111 (Numéro métier)

Date

1991

Présentation du contenu

Changement d'affectation, aménagement d'un lieu de culte, demande annulée.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1991

Mots clés typologiques