728W - Permis de construire 1992-1995 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

728W/3001-728W/4000 (Cote)

Date

1988-2016

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Place Gilleson.

Cote/Cotes extrêmes

728W/3489 (Cote)

Autres Cotes

PC05935093O0299 (Numéro métier)

Date

1993-2001

Présentation du contenu

Modification façade - construction parvis.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2001

Mots clés typologiques