728W - Permis de construire 1999-2002 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

728W/5001-728W/6000 (Cote)

Date

1928-2017

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

6 à 14 place aux Bleuets.

Cote/Cotes extrêmes

728W/5450 (Cote)

Autres Cotes

LT05935087O0001 (Numéro métier)

Date

1986-1987

Présentation du contenu

Projet de lotissement en 4 lots d'un ensemble immobilier, demande annulée.

Mots clés typologiques