Documents d'activités de l'élu Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires européennes, au commerce, artisanat, halles et marchés (1995-2008)

  • Cote :

    629W

  • Date :

    1987-2008

  • Présentation du contenu :

    Le versement est constitué des documents d'activité de Jacques Mutez durant son mandat en tant que  conseiller municipal aux affaires européennes, au commerce, artisanat, halles et marchés (1995-2008) : dossiers de séances du conseil municipal et des séminaires d'élus, dossiers thématiques et de réunions, dossiers de suivi de l'activité d'associations sportives, documents de travail, correspondance.

  • Description physique :

    Importance matérielle : 10 article(s)

  • Origine : Mairie de Lille / Mutez, Jacques
  • Biographie ou histoire :

    Economiste de formation, Jacques Mutez s'engage en politique au début des années 1980, au sein du Parti radical de gauche, dont il a été plusieurs années le président départemental dans le Nord. Il s'engage localement, à la mairie de Lille, d'abord avec Pierre Mauroy puis avec Martine Aubry. Il occupe, entre 1995 et 2014, les fonctions de conseiller municipal aux affaires européennes, au commerce, artisanat, halles et marchés. En désaccord avec la majorité municipale, il la quitte à l'automne 2012. Fin 2013, il est exclu de sa formation politique pour ne pas avoir respecté l'accord avec le Parti socialiste.

    En 2020, il poursuit son engagement politique au sein de la commune de Grand Fort Philippe (Nord) où il est nommé conseiller municipal délégué aux finances, au personnel et à la défense.

  • Historique de la conservation :

    Les archives ont été conservées dans le bureau de l'élu et ont fait l'objet d'un versement suite aux élections municipales de mars 2014.

  • Modalités d'entrée :

    Type d'entrée : versement

    Date d'entrée : 21/11/2019

     

    Une campagne de collecte des archives des élus a été réalisée suite aux élections municipales de mars 2014

  • Informations sur l'évaluation :

    Les dossiers versés ont tous été conservés à l'exception de la documentation et de documents en multiples exemplaires, détruits conformément à la réglementation en vigueur. 

  • Accroissement :

    Les archives des élus ont vocation à s'accroitre suite aux versements réalisés à la fin de chaque mandat. Ils font l'objet de nouveaux versements, qu'il convient de consulter.

    Un élu peut être reconduit dans la même délégation ou s'en voir attribuer une autre.

    Parfois, une délégation peut disparaitre : dans ce cas, les versements ultérieurs ne conservent plus d'archives relatives à cette thématique.

  • Mode de classement :

    Un plan de classement méthodique a été adopté pour l'ensemble des versements d'archives d'élus collectés en 2014. Les documents sont présentés par domaine d'activités de l'élu :

    • Dossiers instruits dans le cadre des assemblées, instances et protocoles
    • Dossiers thématiques instruits dans le cadre des délégations de l'élu
    • Dossiers instruits dans le cadre des attributions de l'élu au sein d'autres organismes
    • Dossiers reçus à titre d'information

    Dans le versement de Jacques Mutez, sont uniquement conservés des dossiers instruits dans le cadre des assemblées, instances et protocoles, dans le cadre des délégations de l'élu ainsi que ceux instruits dans le cadre d'attributions au sein d'autres organismes. 

  • Accès et utilisation :

    L'ensemble des dossiers de ce versement sont communicables après un délai de 50 ans en raison des nombreuses données à caractère personnel contenues dans les dossiers. Si vous souhaitez toutefois consulter un dossier avant les délais légaux de communicabilité, vous pouvez contacter le service des Archives pour connaitre les procédures existantes en termes de communication par extrait ou de demande de dérogation. 

    Vous pouvez vous rapprocher du service des Archives pour connaitre les modalités de réutilisation des archives (reproduction et diffusion).

  • Langue : Français

  • Notes :

    Publié sur FranceArchives

  • Localité : Lille (Nord, France)
  • Sujet : conseiller municipal ; artisanat ; commerce ; relations européennes ; halle ; Cinquième mandat de Pierre Mauroy (1995-2001) ; Premier mandat de Martine Aubry (2001-2008)
  • Mots-clés