Dossiers instruits par Sylviane Delacroix en tant qu'adjointe déléguée aux personnes handicapées et à l'accessibilité entre 2008 et 2014

  • Cote :

    524W/45-524W/105

  • Date :

    1998-2014

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2014