Recueil des actes administratifs, délibérations et arrêtés du Maire (2014).

  • Cote :

    575W/1-575W/29

  • Date :

    2014-2014

  • Présentation du contenu :

    Le recueil des actes administratifs est l'une des modalités de publicité des actes et délibérations à caractère réglementaire de la commune. Seuls les dispositifs des actes y sont obligatoirement publiés. Publié au minimum chaque trimestre, il est mis à disposition du public à la mairie.

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Mots-clés