Recueil des actes administratifs, délibérations et arrêtés du Maire (2014).
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Cote :
575W/1-575W/29
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Date :
2014-2014
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Présentation du contenu :
Le recueil des actes administratifs est l'une des modalités de publicité des actes et délibérations à caractère réglementaire de la commune. Seuls les dispositifs des actes y sont obligatoirement publiés. Publié au minimum chaque trimestre, il est mis à disposition du public à la mairie.
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Informations sur l'évaluation :
conservation
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Accès et utilisation :
Communicable