Recueils des actes administratifs, délibérations et arrêtés du Maire (2015).

  • Cote :

    647W/1-647W/24

  • Date :

    2015

  • Présentation du contenu :

    Le recueil des actes administratifs est l'une des modalités de publicité des actes et délibérations à caractère réglementaire de la commune. Seuls les dispositifs des actes y sont obligatoirement publiés. Publié au minimum chaque trimestre, il est mis à disposition du public à la Mairie.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable