Délibération n°862 - Adjudication pour le pavage de chaussées.

• Cote :

  1D/5/310

• Date :

  1906-1908

• Présentation du contenu :

  Cahiers des charges, détails estimatif, délibérations, procès-verbaux de réception en magasin, procès-verbaux d'adjudication, décompte général et définitif, mandats de paiement, mémoires, déclarations de versement, certificat de paiement, arrêtés, extrait de pièces fournies à l'appui d'un paiement.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable