Délibération n°862 - Adjudication pour le pavage de chaussées.

  • Cote :

    1D/5/310

  • Date :

    1906-1908

  • Présentation du contenu :

    Cahiers des charges, détails estimatif, délibérations, procès-verbaux de réception en magasin, procès-verbaux d'adjudication, décompte général et définitif, mandats de paiement, mémoires, déclarations de versement, certificat de paiement, arrêtés, extrait de pièces fournies à l'appui d'un paiement.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable