Délibération n°1991 - Police et sapeurs-pompiers. Service de surveillance. Modification des tarifs.

  • Cote :

    1D/5/9954

  • Date :

    1924-1927

  • Présentation du contenu :

    Délibération, extrait d'arrêté, rapport, demande, lettre, état vierge des sommes perçues.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable