Délibération n°1991 - Police et sapeurs-pompiers. Service de surveillance. Modification des tarifs.

• Cote :

  1D/5/9954

• Date :

  1924-1927

• Présentation du contenu :

  Délibération, extrait d'arrêté, rapport, demande, lettre, état vierge des sommes perçues.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable