Délibération n°63 - Autorisation d'ester contre Messieurs Cambier et Monpoye. Dommages de clôture au square Jussieu.

  • Cote :

    1D/5/10263

  • Date :

    1928-1929

  • Présentation du contenu :

    Délibération, note, assignation à comparaître, lettre, rapport, avis de réception, schémas, croquis.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable