Délibération n°63 - Autorisation d'ester contre Messieurs Cambier et Monpoye. Dommages de clôture au square Jussieu.

• Cote :

  1D/5/10263

• Date :

  1928-1929

• Présentation du contenu :

  Délibération, note, assignation à comparaître, lettre, rapport, avis de réception, schémas, croquis.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable