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1D/5 - Dossiers de délibérations (1930)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1905-1949

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

616 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Deuxième mandat de Roger Salengro (1929-1935)

Mots clés typologiques

délibération

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°758 - Services concédés. Distribution du gaz et de l'électricité. Statuts du personnel. Application de la loi du 28 juillet 1928.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/11088 (Cote)

Date

1928-1930

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, Journal officiel, lettre, rapport du maire, statut.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable